Conditions générales de vente

Concernant les offres « PRO », « EVOLUTION » et « E-Commerce »

PREAMBULE

Les parties déclarent savoir que l’Internet est un réseau divisé en portions dont le fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu’il y ait aucune obligation de fourniture ou de qualité entre eux. Les réseaux peuvent avoir des caractéristiques techniques différentes entraînant des capacités de transmission inégale et des politiques d’utilisation qui leur sont propres. Nul ne peut garantir le fonctionnement de l’Internet dans son ensemble.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Avenue Digital Group SAS (Propriétaire de la marque Alixéo), à la demande du Client, fournira son service « Mon site by Alixéo », proposant la mise en place d’un site Internet par abonnement mensuel sans engagement de durée.

ARTICLE 2 – PRESENTATIONS DES OFFRES « PRO », « EVOLUTION » et « E-Commerce »
2.1 Mise en place du site Internet

7 Jours d’essai gratuit sont offerts à tous nouveaux clients. Pendant cette période, un sous domaine du type « mon-domaine.alixeo.com » sera créé afin d’héberger le site de démonstration utilisable pendant les 7 jours. Au delà de cette période, soit le site est transféré vers le nom de domaine, en cas d’acceptation du devis (frais de création) et paiement de la facture, soit supprimé définitivement.

Avenue Digital Group s’engage à mettre en ligne le site Internet du Client en effectuant les étapes suivantes sous 2 conditions:
1/ une fois la période d’essai de 7 jours effectué

2/ à la validation et le paiement du devis de frais de création

OFFRE PRO:

  • Création d’une page personnalisable
  • Galerie photos
  • Diaporama
  • Formulaire de contact
  • Espace sécurisé permettant la gestion du site en front-office (modification, mise à jour du site internet…)
  • Espace client avec accès au support technique 24h/24 et 7j/7, par le système de ticket intégré à l’espace client, ou par téléphone au  01 85 094 094 (choix 2, service technique) de 10h à 18h du lundi au vendredi.

OFFRE EVOLUTION:

  • Création des 5 pages:
    – Accueil
    – L’entreprise (diaporama)
    – Nos Prestations
    – Nos Réalisations (galerie d’images)
    – Nous contacter (Formulaire de contact)
  • Création d’un visuel présenté sur la page d’accueil
  • Personnalisation des couleurs
  • Suivi mensuel par un conseiller dédié (business angel)
  • Espace sécurisé permettant la gestion du site en front-office (modification, mise à jour du site internet…)
  • Espace client avec accès au support technique 24h/24 et 7j/7, par le système de ticket intégré à l’espace client, ou par téléphone au  01 85 094 094 (choix 2, service technique) de 8h à 20h du lundi au vendredi.

OFFRE E-COMMERCE:

  • Création des 5 pages:
    – Accueil
    – L’entreprise (diaporama)
    – Nos Prestations
    – Nos Réalisations (galerie d’images)
    – Nous contacter (Formulaire de contact)
  • + 5 Pages supplémentaires
  • Création d’un Logo
  • Création d’un visuel présenté sur la page d’accueil
  • Création d’une charte graphique sur mesure
  • Suivi mensuel par un conseiller dédié (business angel)
  • Espace sécurisé permettant la gestion du site en front-office (modification, mise à jour du site internet…)
  • Espace client avec accès au support technique 24h/24 et 7j/7, par le système de ticket intégré à l’espace client, ou par téléphone au  01 85 094 094 (choix 2, service technique) 24h/24 et 7j/7.

Le Client devra communiquer à Avenue Digital Group toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre de ces étapes. Toutes nos offres utilisent un logiciel type CMS ou SGC (Content Management System ,en anglais, ou système de gestion de contenu ) comme WordPress, Woocommerce, Prestashop, Magento, etc… . Des extensions, des personnalisations et des plugins, thèmes, gratuits ou payants, peuvent avoir été intégrés en plus du CMS, dans le site internet livré au client.

2.2 Mise à jour

Avenue Digital Group s’engage à fournir au Client, un accès sécurisé permettant la mise à jour du site Internet.
Le Client pourra, à tout moment, s’y connecter et modifier les informations publiées.
A la demande du Client, Avenue Digital Group s’engage à effectuer et mettre en ligne les mises à jour qualifiées comme mineures.
Toute mise à jour nécessitant, de la part d’Avenue Digital Group une phase de conception, une création graphique, ou un développement, sera qualifiée comme avancée. Dans ce cas, la mise à jour fera l’objet d’une proposition tarifaire d’intervention,un devis,qui devra être accepté et payé par le client, avant que celui-ci ne puisse prétendre à une intervention de la part d’Avenue Digital Group. En revanche, Avenue Digital Group s’engage à établir la proposition tarifaire dans les 24 heures suivant la demande de modification.
Avenue Digital Group se réserve le droit de qualifier une mise à jour comme étant mineure ou avancée.

2.3 Nom de domaine

Avenue Digital Group prend en charge les formalités d’enregistrement, de transfert et de renouvellement du domaine auprès des autorités qualifiées. Avenue Digital Group ne peut être tenue responsable quant à la disponibilité d’un nom de domaine.
Dans le cas où le client souhaite bénéficier d’un transfert de la gestion et de la propriété du nom de domaine, suite à l’annulation ou l’arrêt de son abonnement et/ou de ses services « Mon site by Alixéo », le coût du transfert est de 445€. Le prix comprend le temps passé ainsi que le coût des formalités nécessaires au transfert.

2.4 Adresse email

Avenue Digital Group prend en charge l’administration d’une adresse email liée au nom de domaine du Client. Avenue Digital Group met à disposition du Client un accès permettant la relève et l’envoi des courriers électroniques à partir de cette adresse. Dans le cas ou le client souhaiterait bénéficier d’une intégration de son adresse email liée au nom de domaine sur une messagerie de type gmail, outlook …, Avenue Digital group est en capacité de lui paramétrer, sous condition d’acceptation et paiement de la proposition tarifaire d’intervention (devis).

2.5 Hébergement et maintenance

Avenue Digital Group met en œuvre les solutions techniques permettant l’hébergement du site Internet du Client dans des conditions de haute disponibilité.
Avenue Digital Group s’engage dans une politique de maintenance préventive et évolutive pour garantir une solution fonctionnelle et durable.

2.6 Demandes particulières

Toutes demandes particulières effectuées par le Client ne rentrant pas dans le cadre des prestations définies dans le présent contrat feront l’objet d’un devis qui ne sera exécuté qu’après accord des deux parties et de son règlement intégral, sauf dérogation exceptionnelle.

ARTICLE 3 – DUREE DU CONTRAT

Le contrat prend effet en date du présent document, sans engagement de durée. Il est renouvelable mensuellement par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une ou l’autre des parties.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITE DE AVENUE DIGITAL GROUP

Avenue Digital Group s’engage à assurer la sauvegarde quotidienne des données du Client.
En cas de panne, Avenue Digital Group s’engage à limiter au minimum le temps d’interruption du service. En aucun cas, Avenue Digital Group ne pourra être tenue responsable d’éventuels préjudices liés à ces coupures.
En cas de problème constaté par le Client, celui-ci pourra alerter immédiatement Avenue Digital Group des difficultés qu’il rencontre en envoyant un message électronique à l’adresse contact@adgf.fr ou en envoyant un ticket au service technique depuis son espace client .

ARTICLE 5 – RESPONSABILITE DU CLIENT

Le Client est le seul et unique responsable des informations diffusées sur le site Internet.
Le Client s’engage à fournir à Avenue Digital Group des données, dont il dispose tous les droits et copyright.
Le Client accepte de supporter, sans pouvoir invoquer la responsabilité tant directe qu’indirecte de Avenue Digital Group, toutes les conséquences juridiques et pécuniaires qui seraientt liées à la nature de ces informations, notamment en cas de non-respect des lois en vigueur.

ARTICLE 6 – PROPRIETE

L’ensemble des informations apportées par le Client de quelque nature que ce soit (textes, fichiers, images, sons, vidéos, etc…) sont et resteront à tout moment la propriété du Client.
Pour ce qui est des créations réalisées par Avenue Digital Group pour le Client, ce dernier en acquiert la propriété au paiement des sommes dues pour la réalisation des travaux.
Le Client sera donc libre de modifier ou de reproduire l’ensemble des pages du site Internet, les fichiers ou composantes du site Internet, et ce pour une durée illimitée.
La solution permettant la publication du site Internet et la gestion des informations du Client est, quant à elle, la propriété de Avenue Digital Group.

ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITES

Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord.
Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité, les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.
Avenue Digital Group accorde au Client le droit de refuser l’utilisation de son nom et des éléments créés pour son compte à des fins de démonstration commerciale.

ARTICLE 8 – CONDITIONS FINANCIERES

Le montant de l’abonnement de l’OFFRE PRO est de 19€ HT par mois soit 22,80€ TTC.

Le montant de l’abonnement de l’OFFRE EVOLUTION est de 39€ HT par mois soit 46,80€ TTC.

Le montant de l’abonnement de l’OFFRE E-COMMERCE est de 59€ HT par mois soit 70,80€ TTC.

Les paiements sont effectués d’avance en début de période. Tout mois commencé est intégralement dû.
Le démarrage des travaux visant la mise en ligne du site Internet aura lieu après réception, par AVENUE DIGITAL GROUP, du premier paiement.
À défaut de paiement d’une facture à son échéance, Avenue Digital Group est fondée de suspendre le service du Client sans mise en demeure préalable, jusqu’au paiement complet des sommes dues. La remise en service sera alors facturée 20,00€ HT.
Tous produits ou services supplémentaires à ceux mentionnés à l’ ARTICLE 2 – PRESENTATIONS DES offres « PRO », « EVOLUTION » et « E-Commerce » sont soumis à la présentation d’un devis au client, et seront réalisés après acceptation de l’offre et/ou du devis et son règlement intégral. La durée de réalisation variera de 1 heure  à 18 semaines en fonction du produit ou du service commandé.

ARTICLE 9 – RESILIATION

Le contrat n’ayant aucun engagement de durée pourra être résilié à tout moment par le Client. La demande de résiliation devra être adressée à Avenue Digital Group au 21 Rue de la Rivoire 38300 BOURGOIN-JALLIEU par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le Client disposera d’un délai de préavis de 30 jours fin de mois, à compter de la date d’envoi de la demande de résiliation.
Le Client profitera de cette période de préavis pour récupérer les informations dont il a la propriété (cf. ARTICLE 6 – PROPRIETE). Ces informations seront supprimées définitivement à la suite de cette période.

ARTICLE 10 – OBLIGATIONS

AVENUE DIGITAL GROUP s’oblige à avoir effectué pour son propre site, toutes les déclarations obligatoires auprès de la CNIL.
Il est expressément spécifié que AVENUE DIGITAL GROUP n’a qu’une obligation de moyens (respecter le cahier des charges) et en aucun cas ne saurait être tenue d’une obligation de résultats. AVENUE DIGITAL GROUP ne saurait donc être tenue responsable d’une quelconque dégradation du site ayant un impact direct ou indirect sur les résultats du site ou l’image de la société, étant donné le caractère incontrôlable d’Internet. AVENUE DIGITAL GROUP veillera au respect des droits des tiers en matière de droit de la responsabilité, droit d’auteur, droit des marques et des brevets. En aucun cas, la responsabilité d’AVENUE DIGITAL GROUP ne pourra être recherchée
en cas de :
• faute, négligence, omission ou défaillance du client, non respect des conseils donnés
• faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel AVENUE DIGITAL GROUP n’a aucun pouvoir de contrôle de surveillance
• force majeure, évènement ou incident indépendant de la volonté d’AVENUE DIGITAL GROUP
• problème rencontré sur le site du type :
paiement frauduleux, carte bancaire volée, non paiement, perte d’un colis envoyé, etc … AVENUE DIGITAL GROUP est uniquement l’interlocuteur technique et ne peut être responsable des problèmes imputables à l’attitude de l’internaute.
Le client se tournera alors vers sa banque et/ou son assureur pour régler ces différents. AVENUE DIGITAL GROUP ne pourra être tenue responsable envers le client des conséquences de l’introduction d’un virus informatique dans le serveur web ou dans le site ayant un effet sur son bon fonctionnement ou dans le réseau interne d’AVENUE DIGITAL GROUP, de la migration du site dans un environnement matériel ou logiciel différent, des modifications apportées aux composants logiciels par AVENUE DIGITAL GROUP ou par une personne autre que AVENUE DIGITAL GROUP, d’une baisse de Chiffre d’Affaire consécutive au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement, ou à l’utilisation ou à l’absence d’utilisation du site ou des informations s’y trouvant ou devant s’y trouver, d’intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou dans le site, d’un encombrement temporaire de la bande passante, d’une interruption du service de connexion Internet pour une cause hors de contrôle d’AVENUE DIGITAL GROUP.
Le client s’oblige à :
• Avoir effectué toutes les déclarations obligatoires auprès du procureur de la république et de la CNIL le cas échéant, ou le demander à AVENUE DIGITAL GROUP par écrit.
• Fournir à AVENUE DIGITAL GROUP l’ensemble des documents et données nécessaires à la réalisation du cahier des charges, en respectant le calendrier arrêté entre les parties.
• Payer le prix convenu au présent contrat à la signature du bon de commande et/ou du devis (Signature électronique ou physique), puis annuellement à terme échu si abonnement ou continuité des prestations d’hébergement, de nom de domaine ou de maintenance.
• Informer immédiatement AVENUE DIGITAL GROUP en cas de panne ou de dysfonctionnement du site Internet.
• Respecter la charte du fournisseur d’hébergement.
• Diffuser sur son site les informations prévues par l’article 43-8 de la loi du 1er août 2000.
• Ne pas copier, reproduire, imiter, céder, transférer les droits sur les logiciels éventuellement mis à sa disposition par AVENUE DIGITAL GROUP.
• Etre responsable des informations diffusées sur son site Internet. De plus, le client garantit AVENUE DIGITAL GROUP de tout recours de tiers portant sur le contenu du service ou les prestations du client et ce, sous quelque législation que ce soit. Le client est le responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l’utilisation des services AVENUE DIGITAL GROUP.
AVENUE DIGITAL GROUP dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition du client.

ARTICLE 11– LITIGES

En cas de difficultés ou de différent entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat.
Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige ou différent qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence du Tribunal de commerce de Vienne (38).